Mentions légales
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Identité du propriétaire, hébergement et conditions d’utilisation du site de la Table ronde internationale sur la réforme du système fiscal en RDC.
Mise à jour le
Propriétaire et éditeur
Ce site est la propriété du Ministère des Finances de la République démocratique du Congo, qui en est l’éditeur. Il présente la Table ronde internationale sur la réforme du système fiscal en RDC.
Adresse institutionnelle : Centre Financier de Kinshasa, 1 Zongotolo, Kinshasa – Gombe, République démocratique du Congo.
Pour toute question sur la publication ou pour signaler une erreur, contactez le ministère par les coordonnées ci-dessous.
Hébergement
Le site est hébergé sur la plateforme Vercel, exploitée par Vercel Inc. L’infrastructure assure la diffusion des pages et des fichiers du site.
Contenus et propriété intellectuelle
Les textes, documents, photographies, logos et autres éléments du site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Les droits des tiers sur leurs contenus restent réservés.
Les liens vers les pages du site sont autorisés. Pour une reproduction ou une réutilisation de contenus, vérifiez les conditions du document concerné ou demandez l’autorisation du ministère. Les emblèmes et logos institutionnels ne doivent pas être utilisés de manière à laisser croire à une approbation officielle.
Utilisation du site
Les informations publiées présentent les travaux et les modalités de la Table ronde. Elles ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé ni un texte réglementaire opposable. Pour une démarche administrative, référez-vous aux textes officiels et aux services compétents.
L’inscription en ligne crée une demande d’accréditation. Elle est validée par l’organisation, qui peut ajuster la catégorie de participation imprimée sur le badge.
Le ministère peut corriger ou actualiser les contenus. L’accès au site peut être interrompu pour maintenance ou en cas de difficulté technique.
Liens vers d’autres sites
Les liens externes permettent de consulter des sources ou des services distincts. Leurs éditeurs sont responsables de leurs contenus et de leurs pratiques de confidentialité.
Droit applicable
L’utilisation de ce site relève du droit de la République démocratique du Congo, notamment de l’ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique pour les questions qui entrent dans son champ d’application.